Prorogation pour 45 jours de la mesure suspensive des lotissements dits «BOA», «HANGARS DES PELERINS», «RECASEMENT 2», «EOGEN 1» et <<EOGEN 2», des p/ans d'aménagement de Mbour 4 et de la nouvelle ville de Thiès, des Plans d'Urbanisme de Détails (PUD) de la bande nord des filaos de Guédiawaye, de Malika et de Tivaouane Peulh.
Il est porté à la connaissance des personnes concernées par la prorogation des mesures suspensives des lotissements, plans d'aménagement et PUD des zones susvisées que les travaux de vérification de la légalité et de la conformité de la situation foncière sont en cours de finalisation. Les rapports y afférents ont été finalisés, assortis de recommandations.
Les recommandations formulées à l'issue de ces travaux visent à assurer la stricte application des règles relatives au processus d'élaboration de plans (urbanisme, aménagement et lotissement) et d'attribution des parcelles, en identifiant les dérives relatives à des passe-droits et des pratiques discriminatoires, sans préjudice du respect des droits des tiers acquéreurs de bonne foi.
A cet égard, la prorogation de la mesure suspensive permettra, selon la législation et la règlementation en vigueur, de finaliser l'étude des dossiers, au cas par cas, dans des conditions de transparence et d'équité.
Sous ces considérations, il est envisagé de lever les mesures de suspension pour les zones et les parcelles qui ne présentent pas d'anomalies particulières, au plus tard à la fin du délai de prorogation.
Pour les autres dossiers, des propositions de révision des PUD et des plans de lotissement ainsi que de restructuration seront soumises aux autorités compétentes. Des annulations d'aménagement et des multiples attributions à une seule personne physique ou morale seront également mises en oeuvre.
Les dispositions seront prises pour informer toute partie prenante à la décision finale la concernant.
SIGNE LE MINISTRE SECRETAIRE GENERAL
DU GOUVERNEMENT