Décret n° 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,


VU la Constitution ;

VU le Code électoral ;

VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur modifié par le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 ;

VU le décret n° 2024 - 921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

VU le décret n° 2024-945 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

VU le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

VU la décision du Conseil constitutionnel n°2/C/2024 du 10 juillet 2024 ;

VU l’urgence ;

SUR le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique,

DECRETE :


Article premier.- En application des dispositions de l’article L.151 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit :

REGIONS DEPARTEMENTS NOMBRE DE SIEGES
DAKAR DAKAR 7
GUEDIAWAYE 2
PIKINE 5
KEUR MASSAR 2
RUFISQUE 2
Total de la région 18
DIOURBEL BAMBEY 2
DIOURBEL 2
MBACKE 5
Total de la région 09
FATICK FATICK 2
FOUNDIOUGNE 2
GOSSAS 1
Total de la région 05
KAFFRINE BIRKELANE 1
KAFFRINE 2
KOUNGUEL 2
MALEM HODDAR 1
Total de la région 06
KAOLACK GUIGUINEO 1
KAOLACK 2
NIORO 2
Total de la région 05
KEDOUGOU KEDOUGOU 1
SALEMATA 1
SARAYA 1
Total de la région 03
KOLDA KOLDA 2
MEDINA YORO FOULAH 2
VELINGARA 2
Total de la région 06
LOUGA KEBEMER 2
LINGUERE 2
LOUGA 2
Total de la région 06
MATAM KANEL 2
MATAM 2
RANEROU-FERLO 1
Total de la région 05
SAINT LOUIS DAGANA 2
PODOR 2
SAINT-LOUIS 2
Total de la région 06
SEDHIOU BOUNKILING 2
GOUDOMP 2
SEDHIOU 2
Total de la région 06
TAMBACOUNDA BAKEL 2
GOUDIRY 1
KOUMPENTOUM 2
TAMBACOUNDA 2
Total de la région 07
THIES MBOUR 4
THIES 4
TIVAOUANE 2
Total de la région 10
ZIGUINCHOR BIGNONA 2
OUSSOUYE 1
ZIGUINCHOR 2
Total de la région 05
 
TOTAL POUR LE TERRITOIRE NATIONAL 97

 

Art. 2.- Conformément à l’article L.151 alinéas 3 et 4 du Code électoral, la répartition des sièges pour le scrutin majoritaire au niveau des départements de l’étranger est fixée ainsi qu’il suit :

ZONES DEPARTEMENTS NOMBRE DE SIEGES
AFRIQUE AFRIQUE DU NORD 01
AFRIQUE DE L'OUEST 03
AFRIQUE DU CENTRE 02
AFRIQUE AUSTRALE 01
Total de la zone 07
EUROPE EUROPE DE L'OUEST, DU CENTRE ET DU NORD 03
EUROPE DU SUD 03
Total de la zone 06
AMERIQUES OCEANIE AMERIQUE-OCEANIE 01
Total de la zone 01
ASIE MOYEN ORIENT ASIE-MOYEN ORIENT 01
Total de la zone 01
   
TOTAL POUR L'EXTERIEUR 15

 

 

Art. 3.- Le nombre de députés à élire dans les départements « Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord » et « Europe du Sud » est de trois (03) pour chaque département dont deux (02) pour la France et l’Italie qui remplissent la condition fixée à l’article L.151 alinéa 4 du Code électoral.

Art. 4.- Le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, chargé des Elections, le Ministre des Finances et du Budget et le Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 13 septembre 2024.
 

Par le Président de la République
Bassirou Diomaye Diakhar FAYE

 

Le Premier Ministre
Ousmane SONKO