LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
DECRETE :
Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les secteurs énergétique, pétrolier et minier.
Au titre du secteur énergétique et pétrolier :
Il assure la promotion, l'exploration et la gestion des zones prospectives pour les
hydrocarbures.
Il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :
- la promotion, l'orientation, la réglementation, la coordination et le contrôle des activités de recherche, d'extraction et de production du pétrole brut, du gaz naturel et d'autres hydrocarbures;
- le développement de la transformation des hydrocarbures en produits semi-finis ;
- la gestion des normes et spécifications des produits pétroliers, le contrôle de la qualité de ces produits et la lutte contre la fraude;
- la mise en place d'un cadre institutionnel et légal pour renforcer la compétitivité et la concurrence en vue du développement des secteurs du pétrole et de l'énergie ;
- la réglementation et le contrôle de la constitution et de la gestion des stocks de sécurité des produits pétroliers ;
- la collecte et la diffusion de la documentation scientifique et technique relative aux secteurs du pétrole et de l'énergie ;
- la sécurité des approvisionnements en hydrocarbures et en énergie ;
- l'utilisation rationnelle et durable des ressources énergétiques ;
- la mise en œuvre et le suivi d'un programme de couverture totale du territoire national en électricité ;
- l'intensification des actions de mise en œuvre et de suivi de programmes énergétiques conventionnels ou non en faveur du monde rural ;
- la réglementation, le contrôle et l'orientation de la production, du transport et de la distribution des énergies conventionnelles et des énergies nouvelles et renouvelables ;
- le développement des ressources humaines dans le secteur du pétrole et des Energies ;
- la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d'économie d'énergie et de promotion d'énergie renouvelable ;
- l'intensification de l'action de sensibilisation à l'utilisation du gaz comme source d'énergie domestique.
Il veille à l'adéquation des choix technologiques spécifiques aux sources d'énergie solaire, hydraulique et éolienne et s'assure de la valorisation des acquis scientifiques et technologiques.
Au titre du secteur minier :
Il :
- assure la gestion et à la conservation du patrimoine minier et participe à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine ;
- veille à la sauvegarde des sites géologiques et minéralogiques. Il est chargé, en particulier, de la gestion des domaines miniers et de la tenue à jour de l'inventaire des ressources nationales en minerais et en combustibles solides ;
- participe à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l'organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble ;
- élabore et applique la législation et la réglementation relatives, à l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermo-minérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales ; suit les activités y afférentes ainsi que l'évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière;
- veille à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier ;
- promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d'exploitation minière et géologiques.
Il est responsable de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.
Il Veille à la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Article 2. - Le décret n° 2022-1798 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie et le décret n° 2022-1799 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies sont abrogés.
Article 3. - Le Premier Ministre et le Ministre l'Énergie, du Pétrole et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 avril 2024
Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
Le Premier Ministre
Ousmane SONKO