LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
DECRETE :
Article premier. - Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines des infrastructures, des transports terrestres et des transports aériens.
Il est chargé de veiller à la réalisation et à l'entretien des grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires. À ce titre, il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de désenclavement.
Au titre des infrastructures :
Il veille à la continuité territoriale et au désenclavement terrestre de l'espace national.
Il est chargé, à cet effet, de la mise en place d'infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires et aéroportuaires sur le territoire national et veille à leur qualité.
Il assure la fonctionnalité des ouvrages de franchissement et des pistes, notamment, au niveau des zones rurales ainsi que la mise en cohérence des réseaux d'infrastructures et d'équipements publics pour une meilleure prise en charge des besoins des populations.
Il élabore les règles techniques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veille à leur application.
Au titre des transports terrestres:
Il met en œuvre la politique de transports urbains et inter urbains. Il s'assure de la cohérence et du bon état du réseau routier. Il veille à une desserte facile par la route de l'ensemble des zones du pays.
Il veille, en rapport avec les ministres chargés de l'intérieur et des forces armées, au renforcement de la prévention et de la sécurité routières.
Il veille à l'implantation, sur l'ensemble du territoire national, des centres de contrôles techniques des véhicules automobiles et s'assure de leur bon fonctionnement.
Il est responsable du développement du trafic ferroviaire tant national qu'international et veille à la facilitation des transports et transit le long des corridors routiers inter-Etats prioritaires de l'UEMOA.
Il élabore la politique d'intermodalité et veille au développement des plateformes multimodales ferroviaires et portuaires.
Il a en charge la politique d'amélioration du réseau et du matériel roulant.
Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
Au titre des Transports aériens:
Il assure le contrôle des transports aériens et veille à leur développement et à leur sécurité dans la double perspective de leur Compétitivité et de l'accomplissement des missions de service public. Il est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures aéroportuaires.
Il représente l'Etat dans les rencontres internationales du transport aérien.
Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports aériens et suit les questions sociales du secteur.
Article 2.- Le décret n° 2022-1789 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le décret n° 2022-1800 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires sont abrogés.
Article 3.- Le Premier Ministre et le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 avril 2024
Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
Le Premier Ministre
Ousmane SONKO