LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
DECRETE :
Article premier. - Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
A ce titre, il est chargé de la gestion de l'enseignement supérieur.
Il élabore et met en place la carte universitaire nationale.
Il assure le contrôle des universités et des établissements d'enseignement supérieur placés sous sa tutelle. Il veille à leur bon fonctionnement.
Il veille au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans les universités, instituts et écoles nationales et privées supérieures de formation.
Il assure le contrôle des établissements publics ou privés ayant pour mission la formation professionnelle lorsque l'accès au moins à une de ses filières est réservé aux seuls titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, de la licence ou du master ou d'un diplôme admis en équivalence.
Article 2.- Le décret n° 2022-1793 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est abrogé.
Article 3.- Le Premier Ministre et le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 avril 2024
Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
Le Premier Ministre
Ousmane SONKO