LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
DECRETE :
Article premier.- Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Industrie et du Commerce prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de l'Industrie et du Commerce.
Au titre de l'industrie :
Il prépare et met en œuvre les stratégies de développement industriel.
Il favorise le déploiement de nouvelles industries et veille à leur répartition harmonieuse sur l'ensemble du territoire. Il encourage l'implantation de domaines industriels dans les collectivités territoriales. Il accompagne la restructuration des entreprises industrielles et promeut la création de Petites et Moyennes Industries.
Il élabore et met en œuvre des stratégies pour le développement de programmes de promotion de la qualité à travers la diffusion de la culture de la qualité et de la certification au sein des entreprises industrielles.
Il encourage et soutient les efforts de compétitivité ainsi que les politiques de promotion et d'exportation des produits industriels. Il est responsable de la mise en œuvre des politiques et activités de normalisation, de protection de la propriété industrielle et d'innovation technologique.
Il veille, en relation avec le Ministre chargé de l'Environnement, à la surveillance des installations industrielles classées.
Au titre du Commerce:
Il prépare et met en œuvre la législation et la réglementation applicables aux activités commerciales et, en particulier, celles relatives à la concurrence et aux prix.
Il veille à ce que les règles en matière d'échanges commerciaux soient adaptées à la taille et aux caractéristiques des entreprises des différents secteurs de l'économie.
Il veille à la protection des consommateurs, à l'approvisionnement correct des marchés et au bon fonctionnement des circuits de distribution.
Il assure la promotion de la transformation des produits locaux ainsi que du consommer local.
En liaison avec le Ministre chargé de l'Economie, du Plan et de la Coopération, il est responsable des négociations commerciales internationales et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques régionales et sous régionales relatives aux échanges avec l'extérieur.
Il élabore et met en œuvre des stratégies pour le développement des Petites et Moyennes Entreprises et favorise l'éclosion de l'entreprenariat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.
Il conduit les politiques de mise à niveau des Petites et Moyennes Entreprises afin de les rendre plus compétitives.
Article 2.- Le décret n° 2022-1806 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries et le décret n° 2022-1805 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises sont abrogés.
Article 3.- Le Premier Ministre et le Ministre de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 avril 2024
Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
Le Premier Ministre
Ousmane SONKO