LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,
DECRETE :
Article premier.- Le Secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement exerce au nom du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, et sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d'urbanisme et de logement.
Il peut en outre remplacer le Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice de ses attributions.
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique, chargé du Logement, dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, notamment :
- de la Direction générale de l'Urbanisme et de l'Architecture ;
- de la Direction générale de la Construction et de l'Habitat ;
- de la Direction générale du Cadre de vie et de l'Hygiène publique ;
- du Fonds pour l'Habitat social,
Article 2.- Le Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires et le Secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 08 avril 2024
Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE
Le Premier Ministre
Ousmane SONKO