Décret n° 2024-970 relatif aux attributions du Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,


VU la Constitution ;

VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;

VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,

DECRETE :

Article premier.- Le Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan exerce au nom du Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière de coopératives et d'encadrement paysan.

Il peut en outre remplacer le Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice de ses attributions.

Le Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage.

Article 2.- Le Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage et le Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 08 avril 2024

Par le Président de la République               Bassirou Diomaye Diakhar FAYE

Le Premier Ministre
Ousmane SONKO

 

Date de publication