Publications

Lois et Règlements

Décret n° 2024-948 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

Lois et Règlements

Décret n° 2024-947 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération

Lois et Règlements

Décret n° 2024-946 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines

Lois et Règlements

Décret n° 2024-945 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Lois et Règlements

Décret n° 2024-944 relatif aux attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Lois et Règlements

Décret n° 2024-943 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

Lois et Règlements

Décret n° 2024-942 relatif aux attributions du Ministre de l'intégration africaine et des Affaires étrangères

Lois et Règlements

Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

06 juin 2024
Conseil des ministres

Conseil des ministres du 05 juin 2024

05 juin 2024