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Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES ASSOCIÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET 3S INTERNATIONAL.

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CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ AFRIGEM SL

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CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES ASSOCIÉES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ SYPROM SA.

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CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ ATLAS RESSOURCES

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CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ DAMASH MINERALS LTD

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CONVENTION MINIÈRE POUR ZIRCON, ILMENITE, RUTILE, LEUCOXENE ET AUTRES MINÉRAUX ASSOCIES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 NOVEMBRE 2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ MINERAL DEPOSITS ILLIMI

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CODE PÉNAL

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CODE MINIER

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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS