Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 88.6 DU 26/08/88 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION "AGEM".

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES, PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET AMAR CONSULTING

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR, COLOMBO-TANTALINE, TERRES RARES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET SN MINERALS MINING LTD.

CONVENTION MINIÈRE POUR MINERAI DE PHOSPHATES ET PRODUITS DÉRIVÉS PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24/11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ PLASMA.

CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES ASSOCIÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET 3S INTERNATIONAL

CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES ASSOCIÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET 3S INTERNATIONAL.

CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ AFRIGEM SL

CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES ASSOCIÉES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ SYPROM SA.

CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ ATLAS RESSOURCES

CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ DAMASH MINERALS LTD

S'abonner à Lois et Règlements