Lois et Règlements

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CODE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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CODE DE L’EAU

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Traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République du Sénégal et la République française

CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES ULTRA DEEP OFFSHORE(UDO) - TOTAL – PETROSEN.

CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES RUFISQUE OFFSHORE PROFOND -TOTAL-PETROSEN.

DÉCRET N° 2020-2297 RELATIF AUX TRIMESTRES ET À LA DURÉE DES CONGÉS ET VACANCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2020/2021

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