Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR ZIRCON, ILMENITE, RUTILE, LEUCOXENE ET AUTRES MINÉRAUX ASSOCIES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 NOVEMBRE 2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ MINERAL DEPOSITS ILLIMI

CODE PÉNAL

CODE MINIER

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS LOCALES

CODE FORESTIER

CODE DES POSTES

CODE DES MARCHÉS PUBLICS

CODE DES DOUANES

CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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