Publications

Lois et Règlements

CONVENTION DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION POUR L’ATTAPULGITE ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 88.06 DU 26/08/88 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET SÉNÉGAL - MINES SA

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ RANDGOLD RESSOURCES LIMITED.

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR GRÈS PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 /11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET L’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK (EMN).

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR LE RECHERCHE DE PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ AGPL INVESTMENTS PTE.LTD

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’EXPLOITATION DE L’OR, DE L’ARGENT ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ SABODALA GOLD OPERATIONS SA.

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 /11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET ENERGY AND MINING CORPORATION.

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ ROKAMCO SA.

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SODAMINES (SOCIÉTÉ DES MINES DU SÉNÉGAL)

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET SABODALA MINING COMPANY SARL.