Publications

Lois et Règlements

CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 88.6 DU 26/08/88 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION "AGEM".

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CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES, PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET AMAR CONSULTING

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CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR, COLOMBO-TANTALINE, TERRES RARES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET SN MINERALS MINING LTD.

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CONVENTION MINIÈRE POUR MINERAI DE PHOSPHATES ET PRODUITS DÉRIVÉS PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24/11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ PLASMA.

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CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES ASSOCIÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET 3S INTERNATIONAL

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CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES ASSOCIÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET 3S INTERNATIONAL.

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CONVENTION MINIÈRE POUR OR ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ AFRIGEM SL

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CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES ASSOCIÉES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ SYPROM SA.

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CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ ATLAS RESSOURCES