Lois et Décrets

Décret n° 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

Décret n° 2024-1981 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024

Décret n° 2024-1244 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature

Décret n° 2024-971 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique

Décret n° 2024-970 relatif aux attributions du Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan

Décret n° 2024-969 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement

Décret n° 2024-968 relatif aux attributions du Secrétaire d'État au Développement des Petites et moyennes industries

Décret n° 2024-967 relatif aux attributions du Secrétaire d'État aux Sénégalais de l'Extérieur

Décret n° 2024-966 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat

Décret n° 2024-965 relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire

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